TSCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 955 269. Son siège social est situé 42 rue Lavoisier 42 Ter, 59130 Lambersart. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TSCE
INSEE- Dénomination
- TSCE
- SIREN
- 449 955 269
- SIRET (siège)
- 449 955 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449955269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 955 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 42 RUE LAVOISIER 42 TER, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TSCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TSCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeFermé
449 955 269 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de TSCE
INPIComptes annuels de TSCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/04117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur TSCE
Quel est le numéro SIREN de TSCE ?
Le numéro SIREN de TSCE est 449 955 269. Le SIRET de son siège social est 449 955 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449955269.
Où se situe le siège social de TSCE ?
Le siège social de TSCE est situé 42 rue Lavoisier 42 Ter, 59130 Lambersart.
TSCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSCE.
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