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MICROCOM

Active
Siren397 905 092549986100 CHATELLERAULTCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROCOM est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 397 905 092. Elle est domiciliée 15 rue Jeanne d Arc, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de MICROCOM

Dénomination
MICROCOM
SIREN
397 905 092
SIRET (siège)
397 905 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17397905092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 905 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
15 RUE JEANNE D ARC, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MICROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé

    397 905 092 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    397 905 092 00029 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6311Z

Documents juridiques de MICROCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MICROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DUPUIS Patrick

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MICROCOM

Quel est le numéro SIREN de MICROCOM ?

Le numéro SIREN de MICROCOM est 397 905 092. Le SIRET de son siège social est 397 905 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397905092.

Où se situe le siège social de MICROCOM ?

Le siège social de MICROCOM est situé 15 rue Jeanne d Arc, 86100 Chatellerault.

MICROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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