MICROFERMES DU MORVAN

Active

Siren949 983 589Société civile58430 ArleufCréée le 13 avril 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 983 589, MICROFERMES DU MORVAN est une société civile créée le 13 avril 2023. Elle est domiciliée 1 CHE du château de la tournelle, 58430 Arleuf. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Abdelaali BAGHEZZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICROFERMES DU MORVAN

INSEE

Dénomination: MICROFERMES DU MORVAN
SIREN: 949 983 589
SIRET (siège): 949 983 589 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84949983589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 983 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 13 avril 2023
Siège social: 1 CHE du château de la tournelle, 58430, Arleuf
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MICROFERMES DU MORVAN

- Acquisition, prise à bail, l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; - Vente et transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de MICROFERMES DU MORVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROFERMES DU MORVAN

INSEE

Helen MEREDITH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Abdelaali BAGHEZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Abdelaali BAGHEZZA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MICROFERMES DU MORVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58430 ArleufSiègeActif
949 983 589 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MICROFERMES DU MORVAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

Acte

Comptes annuels de MICROFERMES DU MORVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROFERMES DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROFERMES DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROFERMES DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROFERMES DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROFERMES DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROFERMES DU MORVAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-12

02 juillet 2024création
Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur MICROFERMES DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MICROFERMES DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de MICROFERMES DU MORVAN est 949 983 589. Le SIRET de son siège social est 949 983 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949983589.

Qui dirige MICROFERMES DU MORVAN ?

MICROFERMES DU MORVAN est dirigée par Abdelaali BAGHEZZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICROFERMES DU MORVAN ?

Le siège social de MICROFERMES DU MORVAN est situé 1 CHE du château de la tournelle, 58430 Arleuf.