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MICROGATE41

Active
Siren484 601 711549941000 BLOISCréée le 27 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 601 711, MICROGATE41 est une 5499 créée le 27 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Jacobins, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 300C.

Fiche d'identité de MICROGATE41

Dénomination
MICROGATE41
SIREN
484 601 711
SIRET (siège)
484 601 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88484601711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 601 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
300C
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
6 RUE DES JACOBINS, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROGATE41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROGATE41

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROGATE41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    484 601 711 00019 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 300C

Documents juridiques de MICROGATE41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MICROGATE41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROGATE41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROGATE41

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROGATE41. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROGATE41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROGATE41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROGATE41

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur MICROGATE41

Quel est le numéro SIREN de MICROGATE41 ?

Le numéro SIREN de MICROGATE41 est 484 601 711. Le SIRET de son siège social est 484 601 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484601711.

Où se situe le siège social de MICROGATE41 ?

Le siège social de MICROGATE41 est situé 6 rue des Jacobins, 41000 Blois.

MICROGATE41 est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROGATE41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROGATE41 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROGATE41 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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