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MICROMEGA

Active
Siren310 096 003SA78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 20 février 1984
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROMEGA est une SA immatriculée le 20 février 1984 sous le numéro SIREN 310 096 003. Son siège social est situé 41 quai Martyrs de la Resistance, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 323Z.

Fiche d'identité de MICROMEGA

Dénomination
MICROMEGA
SIREN
310 096 003
SIRET (siège)
310 096 003 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15310096003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 096 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
323Z
Date de création
20 février 1984
Siège social
41 QUAI MARTYRS DE LA RESISTANCE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MICROMEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROMEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROMEGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé

    310 096 003 00028 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 323Z

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    310 096 003 00036 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 323Z

Documents juridiques de MICROMEGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MICROMEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROMEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROMEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROMEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MICROMEGA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROMEGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1984

Marques déposées par MICROMEGA

MICROMEGA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MICROMEGA

Quel est le numéro SIREN de MICROMEGA ?

Le numéro SIREN de MICROMEGA est 310 096 003. Le SIRET de son siège social est 310 096 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15310096003.

Où se situe le siège social de MICROMEGA ?

Le siège social de MICROMEGA est situé 41 quai Martyrs de la Resistance, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

MICROMEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROMEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROMEGA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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