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SISTEM

Active
Siren393 692 363SARL78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 04 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SISTEM est une SARL immatriculée le 4 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 692 363. Elle est domiciliée 20 Pl de la Liberte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 323Z.

Fiche d'identité de SISTEM

Dénomination
SISTEM
SIREN
393 692 363
SIRET (siège)
393 692 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57393692363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 692 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
323Z
Date de création
04 janvier 1994
Siège social
20 PL DE LA LIBERTE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SISTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SISTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé

    393 692 363 00012 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 323Z

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    393 692 363 00020 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 323Z

Documents juridiques de SISTEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SISTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SISTEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1994

Questions fréquentes sur SISTEM

Quel est le numéro SIREN de SISTEM ?

Le numéro SIREN de SISTEM est 393 692 363. Le SIRET de son siège social est 393 692 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393692363.

Où se situe le siège social de SISTEM ?

Le siège social de SISTEM est situé 20 Pl de la Liberte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SISTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SISTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISTEM.

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