MIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MIDEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 424 025 625. Elle est domiciliée Pl du Capitaine Moise Bebel Trois Rivieres, 97114 Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. FERNAND MINATCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIDEL
INSEE- Dénomination
- MIDEL
- SIREN
- 424 025 625
- SIRET (siège)
- 424 025 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69424025625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 025 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- PL DU CAPITAINE MOISE BEBEL TROIS RIVIERES, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIDEL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de MIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIDEL
INSEEÉtablissements de MIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
424 025 625 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 1071C
Documents juridiques de MIDEL
INPIComptes annuels de MIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIDEL.
Ouverte le 03 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 3 avril 2012
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIDEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 96-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 3 avril 2012
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur MIDEL
Quel est le numéro SIREN de MIDEL ?
Le numéro SIREN de MIDEL est 424 025 625. Le SIRET de son siège social est 424 025 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424025625.
Qui dirige MIDEL ?
MIDEL est dirigée par FERNAND MINATCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIDEL ?
Le siège social de MIDEL est situé Pl du Capitaine Moise Bebel Trois Rivieres, 97114 Trois-Rivieres.
MIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIDEL est-elle en procédure collective ?
MIDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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