MIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 9tranche Sirene
MIETTE est une SAS immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 834 224. Elle est domiciliée 9 RUE de la République, 84310 Morières-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 9 salariés. La direction est assurée par Nacim GHOUINI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MIETTE
INSEE- Dénomination
- MIETTE
- SIREN
- 994 834 224
- SIRET (siège)
- 994 834 224 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88994834224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 834 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Effectif
- 9
- Siège social
- 9 RUE de la République, 84310, Morières-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIETTE
Boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur, vente de sandwich boissons alcoolisées ou non alcoolisées à emporter ou consommer sur place, épicerie, snacking, salon de thé et vente de tous produits alimentaires, vente de pizzas, vente de plats chauds, petite restauration.
Finances de MIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIETTE
INSEEÉtablissements de MIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 Morières-lès-AvignonSiègeActif
994 834 224 00010 · NAF 1071C
Documents juridiques de MIETTE
INPIComptes annuels de MIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Début d'activité : 2026-02-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur MIETTE
Quel est le numéro SIREN de MIETTE ?
Le numéro SIREN de MIETTE est 994 834 224. Le SIRET de son siège social est 994 834 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88994834224.
Qui dirige MIETTE ?
MIETTE est dirigée par Nacim GHOUINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIETTE ?
Le siège social de MIETTE est situé 9 RUE de la République, 84310 Morières-lès-Avignon.
MIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIETTE.
Combien de salariés compte MIETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MIETTE emploie 9 salariés.
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