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MIEULET PASCAL

Active
Siren841 959 489Entrepreneur individuel82710 BRESSOLSCréée le 28 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 841 959 489, MIEULET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2018. Elle est domiciliée 1464 Che de Cauty, 82710 Bressols. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MIEULET PASCAL

Dénomination
MIEULET PASCAL
SIREN
841 959 489
SIRET (siège)
841 959 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31841959489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 959 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
28 août 2018
Siège social
1464 CHE DE CAUTY, 82710, BRESSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIEULET PASCAL

Exploitant forestier

Finances de MIEULET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIEULET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIEULET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeActif

    841 959 489 00011 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 0220Z

Documents juridiques de MIEULET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de MIEULET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIEULET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIEULET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIEULET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIEULET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIEULET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2018

Questions fréquentes sur MIEULET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIEULET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIEULET PASCAL est 841 959 489. Le SIRET de son siège social est 841 959 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31841959489.

Où se situe le siège social de MIEULET PASCAL ?

Le siège social de MIEULET PASCAL est situé 1464 Che de Cauty, 82710 Bressols.

MIEULET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIEULET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIEULET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIEULET PASCAL.

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