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MIFRA

Active
Siren444 614 333SARL91460 MARCOUSSISCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIFRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 614 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Nelaton, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de MIFRA

Dénomination
MIFRA
SIREN
444 614 333
SIRET (siège)
444 614 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85444614333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 614 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
24 BD NELATON, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIFRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIFRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    444 614 333 00011 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 522J

Documents juridiques de MIFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MIFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIFRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.061

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIFRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur MIFRA

Quel est le numéro SIREN de MIFRA ?

Le numéro SIREN de MIFRA est 444 614 333. Le SIRET de son siège social est 444 614 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444614333.

Où se situe le siège social de MIFRA ?

Le siège social de MIFRA est situé 24 bd Nelaton, 91460 Marcoussis.

MIFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIFRA.

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