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PROSOLEIL

Active
Siren484 492 103SARL91460 MARCOUSSISCréée le 16 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 492 103, PROSOLEIL est une SARL créée le 16 août 2005. Son siège social est situé 24 bd Nelaton, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 522J.

Fiche d'identité de PROSOLEIL

Dénomination
PROSOLEIL
SIREN
484 492 103
SIRET (siège)
484 492 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94484492103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 492 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
16 août 2005
Siège social
24 BD NELATON, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    484 492 103 00011 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 522J

Documents juridiques de PROSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur PROSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de PROSOLEIL ?

Le numéro SIREN de PROSOLEIL est 484 492 103. Le SIRET de son siège social est 484 492 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484492103.

Où se situe le siège social de PROSOLEIL ?

Le siège social de PROSOLEIL est situé 24 bd Nelaton, 91460 Marcoussis.

PROSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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