MIGNARD JEAN-LUC
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 809 984 396, MIGNARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2015. Son siège social est situé 26 Imp Pau Casals le Hameau des Sables, 66210 Les Angles. MIGNARD JEAN-LUC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MIGNARD JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- MIGNARD JEAN-LUC
- SIREN
- 809 984 396
- SIRET (siège)
- 809 984 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89809984396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 984 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 26 IMP PAU CASALS LE HAMEAU DES SABLES, 66210, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNARD JEAN-LUC
Location de logements
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Établissements de MIGNARD JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 LES ANGLESSiègeActif
809 984 396 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820A
Conformité de MIGNARD JEAN-LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNARD JEAN-LUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur MIGNARD JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de MIGNARD JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de MIGNARD JEAN-LUC est 809 984 396. Le SIRET de son siège social est 809 984 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809984396.
Où se situe le siège social de MIGNARD JEAN-LUC ?
Le siège social de MIGNARD JEAN-LUC est situé 26 Imp Pau Casals le Hameau des Sables, 66210 Les Angles.
MIGNARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD JEAN-LUC.
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