MIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 883 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Theil, 87200 Chaillac-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIGNON
INSEE- Dénomination
- MIGNON
- SIREN
- 911 883 478
- SIRET (siège)
- 911 883 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911883478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 883 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 18 RUE DU THEIL, 87200, CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNON
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et société civile immobilière
Finances de MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
Établissements de MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 CHAILLAC-SUR-VIENNESiègeActif
911 883 478 00016 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIGNON
INPIComptes annuels de MIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 août 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05974
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-03-25
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur MIGNON
Quel est le numéro SIREN de MIGNON ?
Le numéro SIREN de MIGNON est 911 883 478. Le SIRET de son siège social est 911 883 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911883478.
Qui dirige MIGNON ?
MIGNON est dirigée par NICOLAS MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIGNON ?
Le siège social de MIGNON est situé 18 rue du Theil, 87200 Chaillac-sur-Vienne.
MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNON.
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