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MIGNOT ANDREE

Active
Siren418 852 737Entrepreneur individuel01340 MARSONNASCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 852 737, MIGNOT ANDREE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Son siège social est situé Au Bourg, 01340 Marsonnas. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT ANDREE

Dénomination
MIGNOT ANDREE
SIREN
418 852 737
SIRET (siège)
418 852 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47418852737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 852 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
AU BOURG, 01340, MARSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT ANDREE

Culture et élevage associés

Finances de MIGNOT ANDREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT ANDREE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOT ANDREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MARSONNASSiègeActif

    418 852 737 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MIGNOT ANDREE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT ANDREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT ANDREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT ANDREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT ANDREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT ANDREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur MIGNOT ANDREE

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT ANDREE ?

Le numéro SIREN de MIGNOT ANDREE est 418 852 737. Le SIRET de son siège social est 418 852 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418852737.

Où se situe le siège social de MIGNOT ANDREE ?

Le siège social de MIGNOT ANDREE est situé Au Bourg, 01340 Marsonnas.

MIGNOT ANDREE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT ANDREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT ANDREE.

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