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MIGNOT BERNARD

Active
Siren430 967 828Entrepreneur individuel50700 VALOGNESCréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 430 967 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Marais, 50700 Valognes. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de MIGNOT BERNARD

Dénomination
MIGNOT BERNARD
SIREN
430 967 828
SIRET (siège)
430 967 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02430967828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 967 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LE PETIT MARAIS, 50700, VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MIGNOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeFermé

    430 967 828 00012 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 013Z

Documents juridiques de MIGNOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur MIGNOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MIGNOT BERNARD est 430 967 828. Le SIRET de son siège social est 430 967 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430967828.

Où se situe le siège social de MIGNOT BERNARD ?

Le siège social de MIGNOT BERNARD est situé Le Petit Marais, 50700 Valognes.

MIGNOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT BERNARD.

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