MIGNOT DOMINIQUE

Active

Siren390 144 707Entrepreneur individuel49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 01 novembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MIGNOT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifié par le SIREN 390 144 707. Elle est domiciliée Le Port la Haie St Maurice, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MIGNOT DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: MIGNOT DOMINIQUE
SIREN: 390 144 707
SIRET (siège): 390 144 707 00010
N° TVA intracommunautaire: FR26390144707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 144 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 novembre 1992
Siège social: LE PORT LA HAIE ST MAURICE, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MIGNOT DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MIGNOT DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIGNOT DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOT DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif
390 144 707 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIGNOT DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur MIGNOT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MIGNOT DOMINIQUE est 390 144 707. Le SIRET de son siège social est 390 144 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390144707.

Où se situe le siège social de MIGNOT DOMINIQUE ?

Le siège social de MIGNOT DOMINIQUE est situé Le Port la Haie St Maurice, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.