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MIGNOT GERARD

Active
Siren311 073 217Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 311 073 217. Elle est domiciliée av de la Mediterranee Port la Gavine, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MIGNOT GERARD

Dénomination
MIGNOT GERARD
SIREN
311 073 217
SIRET (siège)
311 073 217 00045
N° TVA intracommunautaire
FR26311073217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 073 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
AV DE LA MEDITERRANEE PORT LA GAVINE, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOT GERARD

Location de logements

Finances de MIGNOT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    311 073 217 00045 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUFermé

    311 073 217 00037 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 511T

Documents juridiques de MIGNOT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur MIGNOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT GERARD ?

Le numéro SIREN de MIGNOT GERARD est 311 073 217. Le SIRET de son siège social est 311 073 217 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26311073217.

Où se situe le siège social de MIGNOT GERARD ?

Le siège social de MIGNOT GERARD est situé av de la Mediterranee Port la Gavine, 83400 Hyeres.

MIGNOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT GERARD.

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