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MIGNOT Pascale

Active
Siren994 040 913Entrepreneur individuel69100 VilleurbanneCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT Pascale est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 040 913. Son siège social est situé 37 RUE Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT Pascale

Dénomination
MIGNOT Pascale
SIREN
994 040 913
SIRET (siège)
994 040 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50994040913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 040 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
37 RUE Edouard Aynard, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT Pascale

LOCATION APPARTEMENT MEUBLE A VILLEURBANNE

Finances de MIGNOT Pascale

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT Pascale

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT Pascale

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    994 040 913 00018 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIGNOT Pascale

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT Pascale

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT Pascale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT Pascale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT Pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT Pascale

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur MIGNOT Pascale

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT Pascale ?

Le numéro SIREN de MIGNOT Pascale est 994 040 913. Le SIRET de son siège social est 994 040 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994040913.

Où se situe le siège social de MIGNOT Pascale ?

Le siège social de MIGNOT Pascale est situé 37 RUE Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne.

MIGNOT Pascale est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT Pascale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT Pascale est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT Pascale.

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