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MIGNOT YVES

Active
Siren337 580 534Entrepreneur individuel76740 BOURVILLECréée le 29 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 337 580 534, MIGNOT YVES est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1985. Elle est domiciliée rue du Chateau, 76740 Bourville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de MIGNOT YVES

Dénomination
MIGNOT YVES
SIREN
337 580 534
SIRET (siège)
337 580 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19337580534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 580 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 septembre 1985
Siège social
RUE DU CHATEAU, 76740, BOURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT YVES

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de MIGNOT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 BOURVILLESiègeActif

    337 580 534 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MIGNOT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1985

Questions fréquentes sur MIGNOT YVES

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT YVES ?

Le numéro SIREN de MIGNOT YVES est 337 580 534. Le SIRET de son siège social est 337 580 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337580534.

Où se situe le siège social de MIGNOT YVES ?

Le siège social de MIGNOT YVES est situé rue du Chateau, 76740 Bourville.

MIGNOT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT YVES.

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