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MIHA

Active
Siren502 543 333SCI31130 BALMACréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 543 333, MIHA est une SCI créée le 8 février 2008. Elle est domiciliée 43 rue de la Convention, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL DRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIHA

Dénomination
MIHA
SIREN
502 543 333
SIRET (siège)
502 543 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42502543333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 543 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
43 RUE DE LA CONVENTION, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIHA

Acquisition d'un immeuble sis 54 route de Labège 31400 Toulouse, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIHA

MD

MURIEL DRAY

Autre

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

AT

ALAIN TOLEDANO

Autre

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de MIHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    502 543 333 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/05115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur MIHA

Quel est le numéro SIREN de MIHA ?

Le numéro SIREN de MIHA est 502 543 333. Le SIRET de son siège social est 502 543 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502543333.

Qui dirige MIHA ?

MIHA est dirigée par MURIEL DRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIHA ?

Le siège social de MIHA est situé 43 rue de la Convention, 31130 Balma.

MIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIHA.

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