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MIL

Active
Siren530 121 946SCI25300 CHAFFOISCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MIL est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 121 946. Elle est domiciliée 47 Grande rue, 25300 Chaffois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED MOUTAHHAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIL

Dénomination
MIL
SIREN
530 121 946
SIRET (siège)
530 121 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22530121946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 121 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
47 GRANDE RUE, 25300, CHAFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIL

Acquisition construction aménagement et gestion par voie de location ou autre de tous biens immeubles

Finances de MIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIL

AM

AHMED MOUTAHHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

FS

FOUZIA SALIMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de MIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeActif

    530 121 946 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur MIL

Quel est le numéro SIREN de MIL ?

Le numéro SIREN de MIL est 530 121 946. Le SIRET de son siège social est 530 121 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530121946.

Qui dirige MIL ?

MIL est dirigée par AHMED MOUTAHHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIL ?

Le siège social de MIL est situé 47 Grande rue, 25300 Chaffois.

MIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIL.

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