MIL'SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MIL'SEPT est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 534 539. Elle est domiciliée Le Bourg, 40400 Saint-Yaguen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MAURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIL'SEPT
INSEE- Dénomination
- MIL'SEPT
- SIREN
- 800 534 539
- SIRET (siège)
- 800 534 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29800534539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 534 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- LE BOURG, 40400, SAINT-YAGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIL'SEPT
Acquisition de biens immobiliers et gestion de ces biens et plus généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de MIL'SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIL'SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de MIL'SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 SAINT-YAGUENSiègeActif
800 534 539 00013 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIL'SEPT
INPIComptes annuels de MIL'SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL'SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIL'SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIL'SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIL'SEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIL'SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIL'SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-01-03
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur MIL'SEPT
Quel est le numéro SIREN de MIL'SEPT ?
Le numéro SIREN de MIL'SEPT est 800 534 539. Le SIRET de son siège social est 800 534 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29800534539.
Qui dirige MIL'SEPT ?
MIL'SEPT est dirigée par LAURENT MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIL'SEPT ?
Le siège social de MIL'SEPT est situé Le Bourg, 40400 Saint-Yaguen.
MIL'SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIL'SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIL'SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIL'SEPT.
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