SCI LE TULIPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TULIPIER est une SCI immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 345 484. Son siège social est situé 1295 Rte de l'Atelier, 40400 Saint-Yaguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE LANNE TOUYAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TULIPIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TULIPIER
- SIREN
- 418 345 484
- SIRET (siège)
- 418 345 484 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24418345484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 345 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 283 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 1295 RTE DE L'ATELIER, 40400, SAINT-YAGUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TULIPIER
Gestion administration immeuble
Finances de SCI LE TULIPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TULIPIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE TULIPIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40400 SAINT-YAGUENSiègeActif
418 345 484 00020 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 40210 LABOUHEYREFermé
418 345 484 00012 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TULIPIER
INPIComptes annuels de SCI LE TULIPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TULIPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TULIPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TULIPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TULIPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TULIPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TULIPIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LE TULIPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER est 418 345 484. Le SIRET de son siège social est 418 345 484 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24418345484.
Qui dirige SCI LE TULIPIER ?
SCI LE TULIPIER est dirigée par ANNIE LANNE TOUYAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TULIPIER ?
Le siège social de SCI LE TULIPIER est situé 1295 Rte de l'Atelier, 40400 Saint-Yaguen.
SCI LE TULIPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TULIPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TULIPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TULIPIER.
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