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MILA

Active
Siren907 835 730SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 835 730. Son siège social est situé 11 rue des Champs de Pies, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN OHEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MILA

Dénomination
MILA
SIREN
907 835 730
SIRET (siège)
907 835 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81907835730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 835 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
11 RUE DES CHAMPS DE PIES, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILA

K

KER AVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

FO

FABIEN OHEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

GP

GUILLAUME PELOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    907 835 730 00017 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00033

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/02109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur MILA

Quel est le numéro SIREN de MILA ?

Le numéro SIREN de MILA est 907 835 730. Le SIRET de son siège social est 907 835 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81907835730.

Qui dirige MILA ?

MILA est dirigée par FABIEN OHEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILA ?

Le siège social de MILA est situé 11 rue des Champs de Pies, 22000 Saint-Brieuc.

MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILA.

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