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MILAN

Active
Siren392 454 336SARL05000 GAPCréée le 01 septembre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILAN est une SARL immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 454 336. Elle est domiciliée 93 av d Embrun, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de MILAN

Dénomination
MILAN
SIREN
392 454 336
SIRET (siège)
392 454 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09392454336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 454 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
93 AV D EMBRUN, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    392 454 336 00018 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524L

Documents juridiques de MILAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur MILAN

Quel est le numéro SIREN de MILAN ?

Le numéro SIREN de MILAN est 392 454 336. Le SIRET de son siège social est 392 454 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392454336.

Où se situe le siège social de MILAN ?

Le siège social de MILAN est situé 93 av d Embrun, 05000 Gap.

MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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