SARL ELISSA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 437 553 118, SARL ELISSA est une SARL créée le 1er avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Jean Jaures, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de SARL ELISSA
INSEE- Dénomination
- SARL ELISSA
- SIREN
- 437 553 118
- SIRET (siège)
- 437 553 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76437553118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 553 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 9 AV JEAN JAURES, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ELISSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
437 553 118 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 524L
- 05000 GAPFermé
437 553 118 00021 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 524L
Documents juridiques de SARL ELISSA
INPIConformité de SARL ELISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ELISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELISSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00525
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur SARL ELISSA
Quel est le numéro SIREN de SARL ELISSA ?
Le numéro SIREN de SARL ELISSA est 437 553 118. Le SIRET de son siège social est 437 553 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437553118.
Où se situe le siège social de SARL ELISSA ?
Le siège social de SARL ELISSA est situé 9 av Jean Jaures, 05000 Gap.
SARL ELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELISSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ELISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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