MILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MILE est une SCI immatriculée le 24 février 2020 sous le numéro SIREN 881 858 740. Son siège social est situé 2 rue de la Breteliere, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LEGALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILE
INSEE- Dénomination
- MILE
- SIREN
- 881 858 740
- SIRET (siège)
- 881 858 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75881858740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 858 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 2 RUE DE LA BRETELIERE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILE
acquisition d'un immeuble et exploitation,administration par bail ou autrement dudit immeuble
Finances de MILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans
Établissements de MILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
881 858 740 00015 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILE
INPIComptes annuels de MILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00312
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00107
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00327
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00047
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00045
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00096
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00062
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L02160
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00267
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00141
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00320
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00088
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00086
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00226
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00317
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00057
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00078
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00321
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00298
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00213
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00192
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00275
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00268
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00008
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00043
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00283
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00281
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00262
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00122
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00252
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00225
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00143
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00071
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00046
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00316
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00032
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00238
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00100
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00231
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023F00137
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00125
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00216
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00193
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00151
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00335
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00250
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00198
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00190
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00187
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00088
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00036
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/15717
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00158
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00341
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00133
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020F00100
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00110
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00106
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00280
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00004
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00183
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00262
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00259
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00117
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00100
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00097
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00143
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00151
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00010
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00083
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00164
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00084
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01950
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00167
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00301
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00298
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00297
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00296
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00149
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00288
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00110
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00954
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00264
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00197
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00271
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12336
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02360
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00069
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Décision du 13 février 2023 · N° 22/00038
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Décision du 13 février 2023 · N° 22/00036
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-21.292
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 janvier 2013 · N° 11/14071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.554
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Décision du 01 février 2000 · N° 96-16.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-14.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-21
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur MILE
Quel est le numéro SIREN de MILE ?
Le numéro SIREN de MILE est 881 858 740. Le SIRET de son siège social est 881 858 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75881858740.
Qui dirige MILE ?
MILE est dirigée par FRANCOIS LEGALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILE ?
Le siège social de MILE est situé 2 rue de la Breteliere, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
MILE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILE.
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