MILESI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILESI est une SCI immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 357 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 CHE des Perrières, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Florence MEURISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILESI
INSEE- Dénomination
- MILESI
- SIREN
- 952 357 903
- SIRET (siège)
- 952 357 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952357903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 357 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 313 CHE des Perrières, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILESI
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de MILESI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILESI
INSEEÉtablissements de MILESI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif
952 357 903 00014 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILESI
INPIComptes annuels de MILESI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILESI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILESI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILESI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILESI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 août 2026 · N° 26/04144
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 août 2026 · N° 26/04143
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04031
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04030
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04029
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04028
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04027
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04026
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04025
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04024
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04023
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00759
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/05390
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 17/01521
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03771
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03764
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03757
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02114
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04027
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 23/01652
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 20/03817
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03709
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03708
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03707
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03706
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03705
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03153
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05458
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01277
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/06242
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03166
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04058
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00856
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05971
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 19/06366
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05441
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01467
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04619
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03272
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03271
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03267
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/02900
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 18/01810
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/05904
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05638
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04813
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03275
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04812
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02852
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02573
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01698
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/16096
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-21.953
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Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-42.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILESI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILESI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-02
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur MILESI
Quel est le numéro SIREN de MILESI ?
Le numéro SIREN de MILESI est 952 357 903. Le SIRET de son siège social est 952 357 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952357903.
Qui dirige MILESI ?
MILESI est dirigée par Florence MEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILESI ?
Le siège social de MILESI est situé 313 CHE des Perrières, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
MILESI est-elle toujours en activité ?
Oui, MILESI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILESI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILESI.
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