DE BELMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 680 820, DE BELMONT est une SCI créée le 20 novembre 2023. Son siège social est situé 102 CHE de Montgardier, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BELMONT
INSEE- Dénomination
- DE BELMONT
- SIREN
- 981 680 820
- SIRET (siège)
- 981 680 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58981680820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 680 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 102 CHE de Montgardier, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELMONT
L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.
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Finances de DE BELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELMONT
INSEEÉtablissements de DE BELMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif
981 680 820 00017 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BELMONT
INPIConformité de DE BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02023
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02022
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02021
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.631
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BELMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur DE BELMONT
Quel est le numéro SIREN de DE BELMONT ?
Le numéro SIREN de DE BELMONT est 981 680 820. Le SIRET de son siège social est 981 680 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981680820.
Qui dirige DE BELMONT ?
DE BELMONT est dirigée par Julien NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELMONT ?
Le siège social de DE BELMONT est situé 102 CHE de Montgardier, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
DE BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELMONT.
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