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DE BELMONT

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Siren981 680 820SCI38410 Vaulnaveys-le-HautCréée le 20 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 680 820, DE BELMONT est une SCI créée le 20 novembre 2023. Son siège social est situé 102 CHE de Montgardier, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BELMONT

Dénomination
DE BELMONT
SIREN
981 680 820
SIRET (siège)
981 680 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58981680820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 680 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
102 CHE de Montgardier, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELMONT

L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.

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Finances de DE BELMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BELMONT

JN

Julien NOËL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

AB

Anne-Laure BARRALLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE BELMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif

    981 680 820 00017 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Conformité de DE BELMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BELMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur DE BELMONT

Quel est le numéro SIREN de DE BELMONT ?

Le numéro SIREN de DE BELMONT est 981 680 820. Le SIRET de son siège social est 981 680 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981680820.

Qui dirige DE BELMONT ?

DE BELMONT est dirigée par Julien NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELMONT ?

Le siège social de DE BELMONT est situé 102 CHE de Montgardier, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

DE BELMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELMONT.