MILGAUSS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 533 030, MILGAUSS est une société civile créée le 15 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue le Brun, 75013 Paris. MILGAUSS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARC CUIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILGAUSS
INSEE- Dénomination
- MILGAUSS
- SIREN
- 517 533 030
- SIRET (siège)
- 517 533 030 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517533030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 533 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 4 RUE LE BRUN, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILGAUSS
Achat et location d'appartements.
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Finances de MILGAUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILGAUSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de MILGAUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
517 533 030 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de MILGAUSS
INPIConformité de MILGAUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILGAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILGAUSS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 22/09315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILGAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILGAUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur MILGAUSS
Quel est le numéro SIREN de MILGAUSS ?
Le numéro SIREN de MILGAUSS est 517 533 030. Le SIRET de son siège social est 517 533 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517533030.
Qui dirige MILGAUSS ?
MILGAUSS est dirigée par MARC CUIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILGAUSS ?
Le siège social de MILGAUSS est situé 4 rue le Brun, 75013 Paris.
MILGAUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILGAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILGAUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILGAUSS.
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