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MILICE

Active
Siren381 148 766SARL75009 PARIS 9Créée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 381 148 766. Elle est domiciliée 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5806.

Fiche d'identité de MILICE

Dénomination
MILICE
SIREN
381 148 766
SIRET (siège)
381 148 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28381148766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 148 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5806
Date de création
22 février 1991
Siège social
31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MILICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    381 148 766 00011 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 5806

Documents juridiques de MILICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur MILICE

Quel est le numéro SIREN de MILICE ?

Le numéro SIREN de MILICE est 381 148 766. Le SIRET de son siège social est 381 148 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381148766.

Où se situe le siège social de MILICE ?

Le siège social de MILICE est situé 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

MILICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILICE.

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