MILLE ONZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MILLE ONZE est une SCI immatriculée le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 570 310. Elle est domiciliée 109 CHE du Gouttat, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique NARCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILLE ONZE
INSEE- Dénomination
- MILLE ONZE
- SIREN
- 940 570 310
- SIRET (siège)
- 940 570 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51940570310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 570 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 109 CHE du Gouttat, 42650, Saint-Jean-Bonnefonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MILLE ONZE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, La cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, A titre exceptionnel : - La réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, - L'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société,
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Finances de MILLE ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLE ONZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
CONTRÔLE SÉCURITÉ INCENDIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Établissements de MILLE ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42650 Saint-Jean-BonnefondsSiègeActif
940 570 310 00018 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLE ONZE
INPIConformité de MILLE ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLE ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLE ONZE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/20291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 août 2022 · N° 20/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/09521
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/03277
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Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/03278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2011 · N° 10/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLE ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILLE ONZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur MILLE ONZE
Quel est le numéro SIREN de MILLE ONZE ?
Le numéro SIREN de MILLE ONZE est 940 570 310. Le SIRET de son siège social est 940 570 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51940570310.
Qui dirige MILLE ONZE ?
MILLE ONZE est dirigée par Dominique NARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLE ONZE ?
Le siège social de MILLE ONZE est situé 109 CHE du Gouttat, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
MILLE ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLE ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLE ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLE ONZE.
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