CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MILLESIME 46 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 444 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de Bliesbruck, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par sandrine GARROUSTE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

Fiche d'identité de MILLESIME 46

Dénomination
MILLESIME 46
SIREN
984 444 653
SIRET (siège)
984 444 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94984444653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 444 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 février 2024
Date de radiation
26 mars 2026
Siège social
6 RUE de Bliesbruck, 69390, Millery
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MILLESIME 46

RESTAURATION ,PREPARATION DE PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER , VENTE DE TAPAS , BAR A COCKTAIL , SOIREE A THEMES ET DEBIT DE BOISSON

Finances de MILLESIME 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLESIME 46

SG

sandrine GARROUSTE

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

DA

Dylan ALVA

Autre

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

RL

Rémy LEROUX

Autre

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

AM

Arnaud MIGNON

Autre

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de MILLESIME 46

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 MillerySiègeFermé

    984 444 653 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de MILLESIME 46

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MILLESIME 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIME 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLESIME 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLESIME 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2025. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MILLESIME 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLESIME 46

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur MILLESIME 46

Quel est le numéro SIREN de MILLESIME 46 ?

Le numéro SIREN de MILLESIME 46 est 984 444 653. Le SIRET de son siège social est 984 444 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94984444653.

Qui dirige MILLESIME 46 ?

MILLESIME 46 est dirigée par sandrine GARROUSTE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILLESIME 46 ?

Le siège social de MILLESIME 46 est situé 6 RUE de Bliesbruck, 69390 Millery.

MILLESIME 46 est-elle toujours en activité ?

Non, MILLESIME 46 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

MILLESIME 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLESIME 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.