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106 002 363

Active
Siren106 002 363Entrepreneur individuel RonchampCréée le 06 juin 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 106 002 363

Dénomination
106 002 363
SIREN
106 002 363
SIRET (siège)
106 002 363 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70106002363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 002 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juin 2026
Siège social
Ronchamp
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 002 363

LMNP

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Dirigeants et représentants de 106 002 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 002 363

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RonchampSiègeActif

    106 002 363 00021 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820A

  • RonchampFermé

    106 002 363 00013 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 106 002 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 002 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 002 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 002 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2026

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