MILLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILLIERE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2017 sous le numéro SIREN 832 976 641. Elle est domiciliée 46 av du General de Gaulle, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MILLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILLIERE
INSEE- Dénomination
- MILLIERE
- SIREN
- 832 976 641
- SIRET (siège)
- 832 976 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27832976641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 976 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 46 AV DU GENERAL DE GAULLE, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLIERE
La propriété- l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de MILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de MILLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
832 976 641 00015 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLIERE
INPIComptes annuels de MILLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/02081
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/09087
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02712
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02710
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02724
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02733
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02723
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02731
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02722
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02730
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02721
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02729
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02717
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02728
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02716
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02727
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02725
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02711
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02709
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02705
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04127
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06439
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03567
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05910
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05908
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02453
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05802
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04453
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06442
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09047
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04254
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05706
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02917
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06819
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02712
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04060
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04061
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04223
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04059
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04058
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02781
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05008
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02668
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01908
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04132
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02641
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/07278
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 20/00723
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/02091
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00420
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Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
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Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00337
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/10155
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02695
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01877
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02374
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03589
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05304
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06577
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03105
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02739
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Décision du 11 mars 2026 · N° 22/08342
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05318
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/05402
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/05376
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00150
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/10082
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/09998
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00149
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03116
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Décision du 04 mars 2026 · N° 21/08170
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/02010
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Décision du 04 mars 2026 · N° 21/07073
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03932
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/02636
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/02314
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00152
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00107
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/07357
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07022
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02346
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06089
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/09278
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 19/05749
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 novembre 2025 · N° 19/05665
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/05640
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08772
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/03667
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/08584
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/00059
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Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02593
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02592
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/02865
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09547
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/10354
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 avril 2024 · N° 18/02396
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00428
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/09491
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 17/07184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-10-13
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur MILLIERE
Quel est le numéro SIREN de MILLIERE ?
Le numéro SIREN de MILLIERE est 832 976 641. Le SIRET de son siège social est 832 976 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27832976641.
Qui dirige MILLIERE ?
MILLIERE est dirigée par PASCAL MILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLIERE ?
Le siège social de MILLIERE est situé 46 av du General de Gaulle, 21130 Auxonne.
MILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLIERE.
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