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317 040 913

Active
Siren317 040 913Entrepreneur individuel PARIS 10Créée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 317 040 913

Dénomination
317 040 913
SIREN
317 040 913
SIRET (siège)
317 040 913 00053
N° TVA intracommunautaire
FR18317040913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 040 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 040 913

Location de logements

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Finances de 317 040 913

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 317 040 913

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 040 913

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PARIS 10SiègeActif

    317 040 913 00053 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820A

  • SAINT-LAURENT-DU-MARONIFermé

    317 040 913 00038 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741C

  • RUY-MONTCEAUFermé

    317 040 913 00046 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6920Z

Documents juridiques de 317 040 913

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 317 040 913

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 317 040 913. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 317 040 913

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 040 913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 040 913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 317 040 913

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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