MILLION SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 044 435, MILLION SCI est une SCI créée le 13 août 2015. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 39120 Annoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE GREMERET, autre.
Fiche d'identité de MILLION SCI
INSEE- Dénomination
- MILLION SCI
- SIREN
- 813 044 435
- SIRET (siège)
- 813 044 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29813044435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 044 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 7 GRANDE RUE, 39120, ANNOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLION SCI
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Finances de MILLION SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLION SCI
INSEEÉtablissements de MILLION SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 ANNOIRESiègeActif
813 044 435 00010 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLION SCI
INPIComptes annuels de MILLION SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLION SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLION SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLION SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLION SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00369
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01249
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04483
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00186
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01003
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02267
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F02025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00074
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10930
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00063
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00098
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00128
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00100
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01162
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00208
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/57996
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 20/02534
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05683
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/51432
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54225
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00075
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00091
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00162
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00055
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00040
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53979
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02427
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/02148
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2023002495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F01239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/19404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00614
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00246
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/14747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/03144
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00729
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/01354
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00505
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00191
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02803
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02007
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02041
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/36260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 22/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00078
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Aucune mention de MILLION SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLION SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-09
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur MILLION SCI
Quel est le numéro SIREN de MILLION SCI ?
Le numéro SIREN de MILLION SCI est 813 044 435. Le SIRET de son siège social est 813 044 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29813044435.
Qui dirige MILLION SCI ?
MILLION SCI est dirigée par CATHERINE GREMERET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLION SCI ?
Le siège social de MILLION SCI est situé 7 Grande rue, 39120 Annoire.
MILLION SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLION SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLION SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLION SCI.
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