SCI LEVANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVANTE est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 035 912. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 39120 Annoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE FERTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEVANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LEVANTE
- SIREN
- 441 035 912
- SIRET (siège)
- 441 035 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441035912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 035 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 39120, ANNOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVANTE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI LEVANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVANTE
INSEEÉtablissements de SCI LEVANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 ANNOIRESiègeActif
441 035 912 00019 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVANTE
INPIComptes annuels de SCI LEVANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-81.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 18-80.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-80.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LEVANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LEVANTE est 441 035 912. Le SIRET de son siège social est 441 035 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441035912.
Qui dirige SCI LEVANTE ?
SCI LEVANTE est dirigée par BEATRICE FERTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVANTE ?
Le siège social de SCI LEVANTE est situé 12 Grande rue, 39120 Annoire.
SCI LEVANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVANTE.
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