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MILO

Active
Siren502 863 632SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 28 février 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

MILO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 863 632. Elle est domiciliée 11 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE BAAS, autre.

Fiche d'identité de MILO

Dénomination
MILO
SIREN
502 863 632
SIRET (siège)
502 863 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57502863632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 863 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
11 ALL JULES AROLES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILO

Acquisition d'un immeuble sis 11 rue Jules Aroles 66700 argeles, l'administration, l'exploitation par bail, location dudit immeuble

Finances de MILO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILO

EB

ETIENNE BAAS

Autre

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

DH

DONALD HOLLEVILLE

Autre

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de MILO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    502 863 632 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MILO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 septembre 2014. Plan arrêté le 09 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-24 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur MILO

Quel est le numéro SIREN de MILO ?

Le numéro SIREN de MILO est 502 863 632. Le SIRET de son siège social est 502 863 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502863632.

Qui dirige MILO ?

MILO est dirigée par ETIENNE BAAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILO ?

Le siège social de MILO est situé 11 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer.

MILO est-elle toujours en activité ?

Oui, MILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILO est-elle en procédure collective ?

MILO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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