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MILPAS

Active
Siren821 292 752SCI25300 CHAFFOISCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 292 752, MILPAS est une SCI créée le 1er juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Grande rue, 25300 Chaffois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED MOUTAHHAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MILPAS

Dénomination
MILPAS
SIREN
821 292 752
SIRET (siège)
821 292 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86821292752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 292 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
47 GRANDE RUE, 25300, CHAFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILPAS

acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de MILPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILPAS

AM

AHMED MOUTAHHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

FS

FOUZIA SALIMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de MILPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeActif

    821 292 752 00010 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de MILPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur MILPAS

Quel est le numéro SIREN de MILPAS ?

Le numéro SIREN de MILPAS est 821 292 752. Le SIRET de son siège social est 821 292 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86821292752.

Qui dirige MILPAS ?

MILPAS est dirigée par AHMED MOUTAHHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILPAS ?

Le siège social de MILPAS est situé 47 Grande rue, 25300 Chaffois.

MILPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MILPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILPAS.

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