MILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILY est une société civile immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 895 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 rue de l'Abbaye, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARLENE LARROZE FRANCEZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILY
INSEE- Dénomination
- MILY
- SIREN
- 497 895 599
- SIRET (siège)
- 497 895 599 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08497895599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 895 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 270 RUE DE L'ABBAYE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
497 895 599 00023 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILY
INPIComptes annuels de MILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur MILY
Quel est le numéro SIREN de MILY ?
Le numéro SIREN de MILY est 497 895 599. Le SIRET de son siège social est 497 895 599 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497895599.
Qui dirige MILY ?
MILY est dirigée par MARLENE LARROZE FRANCEZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MILY ?
Le siège social de MILY est situé 270 rue de l'Abbaye, 82000 Montauban.
MILY est-elle toujours en activité ?
Oui, MILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILY.
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