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MIMOSA

Active
Siren103 786 687SCI83580 GassinCréée le 17 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 786 687, MIMOSA est une SCI créée le 17 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 AV Augusta, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard MONTIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
103 786 687
SIRET (siège)
103 786 687 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64103786687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 786 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2026
Siège social
51 AV Augusta, 83580, Gassin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

La Société a pour objet : L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

BM

Bernard MONTIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

SD

Samuel DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GassinSiègeActif

    103 786 687 00014 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-17 · Début d'activité : 2026-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2026

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 103 786 687. Le SIRET de son siège social est 103 786 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64103786687.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par Bernard MONTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 51 AV Augusta, 83580 Gassin.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

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