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MIMOSA

Active
Siren498 324 854SCI24100 BERGERACCréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MIMOSA est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 324 854. Elle est domiciliée 12 Rte de St Laurent des Vignes, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BOURNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
498 324 854
SIRET (siège)
498 324 854 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01498324854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 324 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
12 RTE DE ST LAURENT DES VIGNES, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

Location de logements

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

SB

SERGE BOURNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SU-CHEN CHIEN

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    498 324 854 00013 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : CHIEN Su-Chen modification le 05 Juin 2007 Gérant Associé : BOURNAC Serge en fonction le 21 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 498 324 854. Le SIRET de son siège social est 498 324 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498324854.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par SERGE BOURNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 12 Rte de St Laurent des Vignes, 24100 Bergerac.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

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