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MIMOSA

Active
Siren798 181 558SCI29940 LA FORET-FOUESNANTCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 181 558, MIMOSA est une SCI créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Plage Beg Menez, 29940 La Foret-Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL IQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
798 181 558
SIRET (siège)
798 181 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67798181558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 181 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
3 RTE DE LA PLAGE BEG MENEZ, 29940, LA FORET-FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

Achat, propriété, mise en valeur, et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

PI

PASCAL IQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

CM

CHRISTINE MARY DIT MARINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif

    798 181 558 00015 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 798 181 558. Le SIRET de son siège social est 798 181 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798181558.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par PASCAL IQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 3 Rte de la Plage Beg Menez, 29940 La Foret-Fouesnant.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

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