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MIMOSERAIE

Active
Siren440 968 675Société civile06400 CANNESCréée le 20 février 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MIMOSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 968 675. Son siège social est situé 81 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par JOSEPH GRAMMATICO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MIMOSERAIE

Dénomination
MIMOSERAIE
SIREN
440 968 675
SIRET (siège)
440 968 675 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55440968675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 968 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement pastoral
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
20 février 2002
Siège social
81 BD CARNOT , 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIMOSERAIE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIMOSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSERAIE

JG

JOSEPH GRAMMATICO

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de MIMOSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    440 968 675 00023 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 0130Z

  • 06400 CANNESFermé

    440 968 675 00015 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 0130Z

Documents juridiques de MIMOSERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIMOSERAIE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugment prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 67 avenue de la Libération - 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement prononçant la prorogation du délai d’observations. Date de cessation des paiements : 22 aout 2019. Mandataire : SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SELARL MJ LEFORT, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSERAIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSERAIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-09-27 · Jugment prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 67 avenue de la Libération - 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-23 · jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-11 · Jugement prononçant la prorogation du délai d’observations. Date de cessation des paiements : 22 aout 2019. Mandataire : SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-16 · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SELARL MJ LEFORT, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 20/00026

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur MIMOSERAIE

Quel est le numéro SIREN de MIMOSERAIE ?

Le numéro SIREN de MIMOSERAIE est 440 968 675. Le SIRET de son siège social est 440 968 675 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440968675.

Qui dirige MIMOSERAIE ?

MIMOSERAIE est dirigée par JOSEPH GRAMMATICO, gérant.

Où se situe le siège social de MIMOSERAIE ?

Le siège social de MIMOSERAIE est situé 81 bd Carnot, 06400 Cannes.

MIMOSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSERAIE est-elle en procédure collective ?

MIMOSERAIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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