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MINAPAT

Active
Siren443 184 551SARL84000 AVIGNONCréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINAPAT est une SARL immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 443 184 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Bonneterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MINAPAT

Dénomination
MINAPAT
SIREN
443 184 551
SIRET (siège)
443 184 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79443184551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 184 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 août 2002
Siège social
31 RUE BONNETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    443 184 551 00010 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de MINAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de MINAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINAPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINAPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur MINAPAT

Quel est le numéro SIREN de MINAPAT ?

Le numéro SIREN de MINAPAT est 443 184 551. Le SIRET de son siège social est 443 184 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443184551.

Où se situe le siège social de MINAPAT ?

Le siège social de MINAPAT est situé 31 rue Bonneterie, 84000 Avignon.

MINAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINAPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINAPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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