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MINARD

Active
Siren818 250 755SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 03 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 250 755, MINARD est une SCI créée le 3 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Eauplet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par S.E.L., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINARD

Dénomination
MINARD
SIREN
818 250 755
SIRET (siège)
818 250 755 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49818250755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 250 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2016
Siège social
18 RUE D'EAUPLET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINARD

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. L'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de MINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINARD

ES

ERWIN SURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

S

S.E.L.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivier MINARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MINARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    818 250 755 00027 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXFermé

    818 250 755 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de MINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2016-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-03 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur MINARD

Quel est le numéro SIREN de MINARD ?

Le numéro SIREN de MINARD est 818 250 755. Le SIRET de son siège social est 818 250 755 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49818250755.

Qui dirige MINARD ?

MINARD est dirigée par S.E.L., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINARD ?

Le siège social de MINARD est situé 18 rue d'Eauplet, 76300 Sotteville-les-Rouen.

MINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINARD.

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