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MINARY RAPHAEL

Active
Siren409 022 134Société civile25170 NOIRONTECréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 022 134, MINARY RAPHAEL est une société civile créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 32 rue de Chirey, 25170 Noironte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par RAPHAEL MINARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINARY RAPHAEL

Dénomination
MINARY RAPHAEL
SIREN
409 022 134
SIRET (siège)
409 022 134 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21409022134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 022 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 950 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
32 RUE DE CHIREY, 25170, NOIRONTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINARY RAPHAEL

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de MINARY RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MINARY RAPHAEL

RM

RAPHAEL MINARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de MINARY RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 NOIRONTESiègeActif

    409 022 134 00020 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0150Z

  • 25170 NOIRONTEFermé

    409 022 134 00012 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MINARY RAPHAEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MINARY RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINARY RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINARY RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINARY RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINARY RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINARY RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINARY RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MINARY Raphaël, Sylvain, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1976-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur MINARY RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de MINARY RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de MINARY RAPHAEL est 409 022 134. Le SIRET de son siège social est 409 022 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409022134.

Qui dirige MINARY RAPHAEL ?

MINARY RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL MINARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MINARY RAPHAEL ?

Le siège social de MINARY RAPHAEL est situé 32 rue de Chirey, 25170 Noironte.

MINARY RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINARY RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINARY RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINARY RAPHAEL.

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