MINATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MINATO est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 998 556. Son siège social est situé 17 rue Saint-Leger, 68210 Manspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HEIKE BETHKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINATO
INSEE- Dénomination
- MINATO
- SIREN
- 904 998 556
- SIRET (siège)
- 904 998 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18904998556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 998 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 17 RUE SAINT-LEGER, 68210, MANSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINATO
Location, administration, gestion et mise en valeur des biens apportés ou acquis et plus généralement toutes opérations mobilières, immobiliers ou financières pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de MINATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINATO
INSEEÉtablissements de MINATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 MANSPACHSiègeActif
904 998 556 00016 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINATO
INPIComptes annuels de MINATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/12812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-20.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur MINATO
Quel est le numéro SIREN de MINATO ?
Le numéro SIREN de MINATO est 904 998 556. Le SIRET de son siège social est 904 998 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904998556.
Qui dirige MINATO ?
MINATO est dirigée par HEIKE BETHKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINATO ?
Le siège social de MINATO est situé 17 rue Saint-Leger, 68210 Manspach.
MINATO est-elle toujours en activité ?
Oui, MINATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINATO.
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