MINAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 219 528, MINAULT est une SCI créée le 23 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp du Petit sentier, 86130 Dissay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT MINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINAULT
INSEE- Dénomination
- MINAULT
- SIREN
- 850 219 528
- SIRET (siège)
- 850 219 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43850219528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 219 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 25 IMP DU PETIT SENTIER, 86130, DISSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINAULT
Acquisition, apport, propriété, construction, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MINAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINAULT
INSEEÉtablissements de MINAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeActif
850 219 528 00013 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINAULT
INPIComptes annuels de MINAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINAULT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/02166
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/02165
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/02164
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/02162
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/05723
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/00519
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/03702
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/07141
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01675
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/01353
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/04322
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/04455
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02092
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Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/00244
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/07533
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/01706
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/07195
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Décision du 23 octobre 2017 · N° 16/01627
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/07791
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Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/03223
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07305
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Décision du 19 mai 2017 · N° 15/05380
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Décision du 15 mai 2017 · N° 14/05056
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07033
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Décision du 09 février 2017 · N° 15/01469
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Décision du 07 février 2017 · N° 15/07638
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07955
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-16.637
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Décision du 11 mars 2010 · N° 08/02059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur MINAULT
Quel est le numéro SIREN de MINAULT ?
Le numéro SIREN de MINAULT est 850 219 528. Le SIRET de son siège social est 850 219 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850219528.
Qui dirige MINAULT ?
MINAULT est dirigée par VINCENT MINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINAULT ?
Le siège social de MINAULT est situé 25 Imp du Petit sentier, 86130 Dissay.
MINAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, MINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINAULT.
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